Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945060407 BE

1945060407 4 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL Plaques d'immatriculation spéciales destinées aux vehicules automoteurs utilises par l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945060407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060407 4 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL Plaques d'immatriculation spéciales destinées aux vehicules automoteurs utilises par l'armée Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL Plaques d'immatriculation spéciales destinées aux vehicules automoteurs utilises par l'armée

Publication: 6 juin 1945

Numéro: 1945060407

page: 3699

Dossier numéro: 1945-06-04/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →