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1945060403 BE

1945060403 4 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939, portant création d'un Service d'Administration générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945060403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060403 4 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939, portant création d'un Service d'Administration générale Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939, portant création d'un Service d'Administration générale

Publication: 1 juillet 1945

Numéro: 1945060403

page: 4238

Dossier numéro: 1945-06-04/03

Ce texte modifie le texte suivant

1939033001

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