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1945060202 BE

1945060202 2 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des tranches suisse et hollandaise des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de Fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945060202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des tranches suisse et hollandaise des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de Fer belges

Publication: 11 juin 1945

Numéro: 1945060202

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-02/32

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