Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945060201 BE

1945060201 2 JUIN 1945. - Arrêté du Régent concernant l'octroi des soins médicaux et pharmaceutiques aux prisonniers politiques civils rapatriés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945060201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060201 2 JUIN 1945. - Arrêté du Régent concernant l'octroi des soins médicaux et pharmaceutiques aux prisonniers politiques civils rapatriés Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1945. - Arrêté du Régent concernant l'octroi des soins médicaux et pharmaceutiques aux prisonniers politiques civils rapatriés

Publication: 9 juin 1945

Numéro: 1945060201

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-02/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →