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1945060104 BE

1945060104 1 JUIN 1945. - Arrêté du Régent portant modification au règlement organique du Service et du Corps des Mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945060104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060104 1 JUIN 1945. - Arrêté du Régent portant modification au règlement organique du Service et du Corps des Mines Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1945. - Arrêté du Régent portant modification au règlement organique du Service et du Corps des Mines

Publication: 19 août 1945

Numéro: 1945060104

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-01/04

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