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1945060102 BE

1945060102 1 JUIN 1945. - Arrêté du Régent accordant aux travailleurs civils belges, déportés par l'ennemi, la gratuite, pendant une période de six mois, des soins médicaux et pharmaceutiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945060102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1945. - Arrêté du Régent accordant aux travailleurs civils belges, déportés par l'ennemi, la gratuite, pendant une période de six mois, des soins médicaux et pharmaceutiques

Publication: 30 juin 1945

Numéro: 1945060102

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-01/02

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