Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945053003 BE

1945053003 30 MAI 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix à payer aux producteurs pour les produits de la récolte de 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945053003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945053003 30 MAI 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix à payer aux producteurs pour les produits de la récolte de 1945 Ouvrir la source officielle

30 MAI 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix à payer aux producteurs pour les produits de la récolte de 1945

Publication: 2 juin 1945

Numéro: 1945053003

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-30/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →