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1945053002 BE

1945053002 30 MAI 1945. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945053002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945053002 30 MAI 1945. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale Ouvrir la source officielle

30 MAI 1945. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale

Publication: 2 juin 1945

Numéro: 1945053002

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-30/02

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