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1945053001 BE

1945053001 30 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif aux frais médicaux et hospitaliers en matière d'accidents du travail (rapporté par ADR 06-02-1946, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945053001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945053001 30 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif aux frais médicaux et hospitaliers en matière d'accidents du travail (rapporté par ADR 06-02-1946, art. 1) Ouvrir la source officielle

30 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif aux frais médicaux et hospitaliers en matière d'accidents du travail (rapporté par ADR 06-02-1946, art. 1)

Publication: 5 juillet 1945

Numéro: 1945053001

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-30/01

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