1945052901
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1945052901 29 MAI 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938, modifié par celui du 11 juin 1938, portant règlement organique de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Déportés et Prisonniers politiques de la Guerre 1914-1918 ( O. N. A. C. )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945052901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945052901 29 MAI 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938, modifié par celui du 11 juin 1938, portant règlement organique de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Déportés et Prisonniers politiques de la Guerre 1914-1918 ( O. N. A. C. )
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29 MAI 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938, modifié par celui du 11 juin 1938, portant règlement organique de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Déportés et Prisonniers politiques de la Guerre 1914-1918 ( O. N. A. C. )
Publication: 1 juin 1945
Numéro: 1945052901
page: 888888
Dossier numéro: 1945-05-29/01