1945052804
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1945052804 28 MAI 1945. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1945 portant recensement des terres cultivées au 15 mars 1945 préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1945
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BE Justel 1945052804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945052804 28 MAI 1945. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1945 portant recensement des terres cultivées au 15 mars 1945 préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1945
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28 MAI 1945. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1945 portant recensement des terres cultivées au 15 mars 1945 préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1945
Publication: 15 juin 1945
Numéro: 1945052804
page: 888888
Dossier numéro: 1945-05-28/04