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1945052803 BE

1945052803 28 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des Bourses de Fonds publics et de Change

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945052803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945052803 28 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des Bourses de Fonds publics et de Change Ouvrir la source officielle

28 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des Bourses de Fonds publics et de Change

Publication: 1 juin 1945

Numéro: 1945052803

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-28/03

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