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1945052802 BE

1945052802 28 MAI 1945. - Arrêté du Régent portant modification au mode de constitution du jury d'homologation et du jury d'agréation des certificats d'études moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945052802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945052802 28 MAI 1945. - Arrêté du Régent portant modification au mode de constitution du jury d'homologation et du jury d'agréation des certificats d'études moyennes Ouvrir la source officielle

28 MAI 1945. - Arrêté du Régent portant modification au mode de constitution du jury d'homologation et du jury d'agréation des certificats d'études moyennes

Publication: 5 juillet 1945

Numéro: 1945052802

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-28/02

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