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1945052609 BE

1945052609 26 MAI 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant création du Conseil professionnel du Commerce de Gros en Charbon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945052609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945052609 26 MAI 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant création du Conseil professionnel du Commerce de Gros en Charbon Ouvrir la source officielle

26 MAI 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant création du Conseil professionnel du Commerce de Gros en Charbon

Publication: 3 juin 1945

Numéro: 1945052609

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-26/09

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