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1945052603 BE

1945052603 26 MAI 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'Office des Pensions d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945052603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'Office des Pensions d'invalidité

Publication: 24 juin 1945

Numéro: 1945052603

page: 4051

Dossier numéro: 1945-05-26/03

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