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1945052602 BE

1945052602 26 MAI 1945. - Arrêté du Régent établissant certaines mesures de transition en matière de pensions militaires de réparation relatives à la guerre de 1940

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945052602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1945. - Arrêté du Régent établissant certaines mesures de transition en matière de pensions militaires de réparation relatives à la guerre de 1940

Publication: 15 juin 1945

Numéro: 1945052602

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-26/02

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