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1945052509 BE

1945052509 25 MAI 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 11 décembre 1939 portant règlement organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945052509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945052509 25 MAI 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 11 décembre 1939 portant règlement organique du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

25 MAI 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 11 décembre 1939 portant règlement organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 9 août 1945

Numéro: 1945052509

page: 5003

Dossier numéro: 1945-05-25/09

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