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1945052508 BE

1945052508 25 MAI 1945. - Arrêté ministériel fixant une deuxième série de barèmes provisoires de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945052508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1945. - Arrêté ministériel fixant une deuxième série de barèmes provisoires de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 27 juin 1945

Numéro: 1945052508

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-25/08

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