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1945052506 BE

1945052506 25 MAI 1945. - ARRETE MINISTERIEL instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre <abrogé par AM 01-09-1949, art. 15>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945052506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MAI 1945. - ARRETE MINISTERIEL instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre <abrogé par AM 01-09-1949, art. 15>

Publication: 7 juin 1945

Numéro: 1945052506

page: 88888

Dossier numéro: 1945-05-25/06

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