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1945052201 BE

1945052201 22 MAI 1945. - Arrêté du Régent concernant la mobilisation civile de toutes les entreprises non déjà mobilisées et des personnes qui y sont occupées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945052201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945052201 22 MAI 1945. - Arrêté du Régent concernant la mobilisation civile de toutes les entreprises non déjà mobilisées et des personnes qui y sont occupées Ouvrir la source officielle

22 MAI 1945. - Arrêté du Régent concernant la mobilisation civile de toutes les entreprises non déjà mobilisées et des personnes qui y sont occupées

Publication: 25 mai 1945

Numéro: 1945052201

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-22/01

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