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1945051816 BE

1945051816 18 MAI 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce des Minerais et Produits métalliques (abrogé par AM 10-08-1945)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051816 18 MAI 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce des Minerais et Produits métalliques (abrogé par AM 10-08-1945) Ouvrir la source officielle

18 MAI 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce des Minerais et Produits métalliques (abrogé par AM 10-08-1945)

Publication: 2 juin 1945

Numéro: 1945051816

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-18/45

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