Legislator Jurisprudence & Législation
1945051814 BE

1945051814 18 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à la distribution de conserves de poissons (abrogé par AM 06-11-1945, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à la distribution de conserves de poissons (abrogé par AM 06-11-1945, art. 4)

Publication: 27 mai 1945

Numéro: 1945051814

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-18/43

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →