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1945051813 BE

1945051813 18 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1945 portant création du Conseil professionnel du Commerce des Matières premières textiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1945 portant création du Conseil professionnel du Commerce des Matières premières textiles

Publication: 26 mai 1945

Numéro: 1945051813

page: 88888

Dossier numéro: 1945-05-18/42

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