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1945051810 BE

1945051810 18 MAI 1945. - Loi instituant le Musée belge de la Guerre mondiale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1945. - Loi instituant le Musée belge de la Guerre mondiale

Publication: 18 août 1945

Numéro: 1945051810

page: 5206

Dossier numéro: 1945-05-18/39

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