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1945051807 BE

1945051807 18 MAI 1945. - Arrêté-Loi modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051807 18 MAI 1945. - Arrêté-Loi modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers Ouvrir la source officielle

18 MAI 1945. - Arrêté-Loi modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers

Publication: 30 mai 1945

Numéro: 1945051807

page: 88888

Dossier numéro: 1945-05-18/36

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