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1945051801 BE

1945051801 18 MAI 1945. - Arrêté-Loi accordant une allocation de rapatriement aux déportés rapatriés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1945. - Arrêté-Loi accordant une allocation de rapatriement aux déportés rapatriés

Publication: 21 mai 1945

Numéro: 1945051801

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-18/31

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