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1945051702 BE

1945051702 17 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif au Fonds Bibliothèque Albert Ier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051702 17 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif au Fonds Bibliothèque Albert Ier Ouvrir la source officielle

17 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif au Fonds Bibliothèque Albert Ier

Publication: 22 juin 1945

Numéro: 1945051702

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-17/02

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