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1945051603 BE

1945051603 16 MAI 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des poissons de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051603 16 MAI 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des poissons de mer Ouvrir la source officielle

16 MAI 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des poissons de mer

Publication: 25 mai 1945

Numéro: 1945051603

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-16/03

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