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1945051602 BE

1945051602 16 MAI 1945. - Arrêté du Régent codifiant les indemnités diverses et les traitements alloues au sein de l'Office médico-légal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1945. - Arrêté du Régent codifiant les indemnités diverses et les traitements alloues au sein de l'Office médico-légal

Publication: 28 juin 1945

Numéro: 1945051602

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-16/02

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