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1945051551 BE

1945051551 15 MAI 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel de la Fourrure et de la Peau en Poil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel de la Fourrure et de la Peau en Poil

Publication: 26 mai 1945

Numéro: 1945051551

page: 88888

Dossier numéro: 1945-05-15/33

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