1945051550
BE
BE
1945051550 15 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif aux produits alimentaires fabriques ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945051550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051550 15 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif aux produits alimentaires fabriques ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues
Ouvrir la source officielle
15 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif aux produits alimentaires fabriques ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues
Publication: 8 juillet 1945
Numéro: 1945051550
page: 4428
Dossier numéro: 1945-05-15/31