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1945051408 BE

1945051408 14 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 23 février 1942 relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux femmes enceintes et accouchées (abrogé par AM 03-10-1945, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051408 14 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 23 février 1942 relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux femmes enceintes et accouchées (abrogé par AM 03-10-1945, art. 2) Ouvrir la source officielle

14 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 23 février 1942 relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux femmes enceintes et accouchées (abrogé par AM 03-10-1945, art. 2)

Publication: 20 mai 1945

Numéro: 1945051408

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-14/07

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