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1945051407 BE

1945051407 14 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 16 octobre 1944 relatif à la distribution de rations supplémentaires aux malades en traitement dans les hôpitaux, cliniques, préventoriums et sanatoriums ou se soignant à domicile (abrogé par AM 21-12-1945, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051407 14 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 16 octobre 1944 relatif à la distribution de rations supplémentaires aux malades en traitement dans les hôpitaux, cliniques, préventoriums et sanatoriums ou se soignant à domicile (abrogé par AM 21-12-1945, art. 3) Ouvrir la source officielle

14 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 16 octobre 1944 relatif à la distribution de rations supplémentaires aux malades en traitement dans les hôpitaux, cliniques, préventoriums et sanatoriums ou se soignant à domicile (abrogé par AM 21-12-1945, art. 3)

Publication: 20 mai 1945

Numéro: 1945051407

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-14/06

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