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1945051406 BE

1945051406 14 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 16 avril 1943 relatif au ravitaillement des bateliers (abrogé par AM 03-10-1945, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051406 14 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 16 avril 1943 relatif au ravitaillement des bateliers (abrogé par AM 03-10-1945, art. 5) Ouvrir la source officielle

14 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 16 avril 1943 relatif au ravitaillement des bateliers (abrogé par AM 03-10-1945, art. 5)

Publication: 20 mai 1945

Numéro: 1945051406

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-14/05

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