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1945051405 BE

1945051405 14 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 janvier 1942 relatif à l'octroi de rations supplémentaires de pain, de viande et de margarine aux travailleurs manuels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051405 14 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 janvier 1942 relatif à l'octroi de rations supplémentaires de pain, de viande et de margarine aux travailleurs manuels Ouvrir la source officielle

14 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 janvier 1942 relatif à l'octroi de rations supplémentaires de pain, de viande et de margarine aux travailleurs manuels

Publication: 20 mai 1945

Numéro: 1945051405

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-14/04

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