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1945051404 BE

1945051404 14 MAI 1945. - Arrêté ministériel fixant le prix du pain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051404 14 MAI 1945. - Arrêté ministériel fixant le prix du pain Ouvrir la source officielle

14 MAI 1945. - Arrêté ministériel fixant le prix du pain

Publication: 16 mai 1945

Numéro: 1945051404

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-14/03

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