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1945051401 BE

1945051401 14 MAI 1945. - Arrêté du Régent concernant la création d'une administration de l'urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051401 14 MAI 1945. - Arrêté du Régent concernant la création d'une administration de l'urbanisme Ouvrir la source officielle

14 MAI 1945. - Arrêté du Régent concernant la création d'une administration de l'urbanisme

Publication: 26 mai 1945

Numéro: 1945051401

page: 3344

Dossier numéro: 1945-05-14/01

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