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1945051301 BE

1945051301 13 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la farine de seigle pour pain d'épices (abrogé par AM 15-12-1945, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051301 13 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la farine de seigle pour pain d'épices (abrogé par AM 15-12-1945, art. 5) Ouvrir la source officielle

13 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la farine de seigle pour pain d'épices (abrogé par AM 15-12-1945, art. 5)

Publication: 1 juin 1945

Numéro: 1945051301

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-13/01

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