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1945051204 BE

1945051204 12 MAI 1945. - Arrêté ministériel concernant la publicité et l'affichage des prix (abrogé par AM 30-04-1948, art. 10)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051204 12 MAI 1945. - Arrêté ministériel concernant la publicité et l'affichage des prix (abrogé par AM 30-04-1948, art. 10) Ouvrir la source officielle

12 MAI 1945. - Arrêté ministériel concernant la publicité et l'affichage des prix (abrogé par AM 30-04-1948, art. 10)

Publication: 14 mai 1945

Numéro: 1945051204

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-12/33

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