Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945051202 BE

1945051202 12 MAI 1945. - Arrêté-Loi organisant à Anvers un pool ( réserve ) de marins du commerce

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051202 12 MAI 1945. - Arrêté-Loi organisant à Anvers un pool ( réserve ) de marins du commerce Ouvrir la source officielle

12 MAI 1945. - Arrêté-Loi organisant à Anvers un pool ( réserve ) de marins du commerce

Publication: 21 juin 1945

Numéro: 1945051202

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-12/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →