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1945051103 BE

1945051103 11 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif à la dispense des conditions de diplôme pour les candidats aux emplois temporaires dans les administrations de l'Etat ayant du interrompre leurs études en raison de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051103 11 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif à la dispense des conditions de diplôme pour les candidats aux emplois temporaires dans les administrations de l'Etat ayant du interrompre leurs études en raison de la guerre Ouvrir la source officielle

11 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif à la dispense des conditions de diplôme pour les candidats aux emplois temporaires dans les administrations de l'Etat ayant du interrompre leurs études en raison de la guerre

Publication: 27 mai 1945

Numéro: 1945051103

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-11/03

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