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1945051102 BE

1945051102 11 MAI 1945. - Arrêté du Régent portant augmentation de l'effectif de la gendarmerie (abrogé par ADR 25-06-1949, art. 9)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945051102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945051102 11 MAI 1945. - Arrêté du Régent portant augmentation de l'effectif de la gendarmerie (abrogé par ADR 25-06-1949, art. 9) Ouvrir la source officielle

11 MAI 1945. - Arrêté du Régent portant augmentation de l'effectif de la gendarmerie (abrogé par ADR 25-06-1949, art. 9)

Publication: 17 mai 1945

Numéro: 1945051102

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-11/02

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