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1945050808 BE

1945050808 8 MAI 1945. - ARRETE du Régent modifiant l'article 2 du règlement particulier du Haut-Escaut relatif au halage des bateaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945050808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 MAI 1945. - ARRETE du Régent modifiant l'article 2 du règlement particulier du Haut-Escaut relatif au halage des bateaux

Publication: 19 mai 1945

Numéro: 1945050808

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-08/36

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