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1945050805 BE

1945050805 8 MAI 1945. - Arrêté du Régent portant rectification du texte néerlandais du 8e du § 2 de l'article 132 de l'arrêté royal du 1er février 1934

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945050805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945050805 8 MAI 1945. - Arrêté du Régent portant rectification du texte néerlandais du 8e du § 2 de l'article 132 de l'arrêté royal du 1er février 1934 Ouvrir la source officielle

8 MAI 1945. - Arrêté du Régent portant rectification du texte néerlandais du 8e du § 2 de l'article 132 de l'arrêté royal du 1er février 1934

Publication: 24 mai 1945

Numéro: 1945050805

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-08/34

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