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1945050804 BE

1945050804 8 MAI 1945. - Arrêté du Régent portant révision partielle du tracé du rayon des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945050804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945050804 8 MAI 1945. - Arrêté du Régent portant révision partielle du tracé du rayon des douanes Ouvrir la source officielle

8 MAI 1945. - Arrêté du Régent portant révision partielle du tracé du rayon des douanes

Publication: 20 mai 1945

Numéro: 1945050804

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-08/33

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