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1945050801 BE

1945050801 8 MAI 1945. - ARRETE-LOI modifiant le régime de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945050801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 MAI 1945. - ARRETE-LOI modifiant le régime de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 10 mai 1945

Numéro: 1945050801

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-08/31

Erratum : Publication du 4 juillet 1945, ERRATUM

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