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1945050501 BE

1945050501 5 MAI 1945. - ARRETE DU REGENT déterminant la situation administrative du personnel des bureaux de répartition

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945050501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 MAI 1945. - ARRETE DU REGENT déterminant la situation administrative du personnel des bureaux de répartition

Publication: 24 juin 1945

Numéro: 1945050501

page: 4055

Dossier numéro: 1945-05-05/31

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