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1945050403 BE

1945050403 4 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains établissements d'agrément (abrogé par AM 01-03-1946, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945050403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945050403 4 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains établissements d'agrément (abrogé par AM 01-03-1946, art. 1) Ouvrir la source officielle

4 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains établissements d'agrément (abrogé par AM 01-03-1946, art. 1)

Publication: 10 mai 1945

Numéro: 1945050403

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-04/03

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