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1945050311 BE

1945050311 3 MAI 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel de la Chaussure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945050311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945050311 3 MAI 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel de la Chaussure Ouvrir la source officielle

3 MAI 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel de la Chaussure

Publication: 1 juin 1945

Numéro: 1945050311

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-03/10

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