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1945050307 BE

1945050307 3 MAI 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce de Gros en Verre, Faïence et Porcelaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945050307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce de Gros en Verre, Faïence et Porcelaine

Publication: 14 mai 1945

Numéro: 1945050307

page: 888888

Dossier numéro: 1945-05-03/06

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